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Droit des sociétés pour non-juristes

Droit des sociétés pour non-juristes

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Ce stage, riche en études de cas, vous apprendra à identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Vous serez capable d'identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs et vous saurez organiser les réunions d'assemblée générale.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DOS
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Ce stage, riche en études de cas, vous apprendra à identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Vous serez capable d'identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs et vous saurez organiser les réunions d'assemblée générale.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Identifier les différentes structures juridiques
  • Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social
  • Connaître les obligations légales durant la vie de la société
  • Identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs
  • Organiser les réunions d'assemblée générale

Public concerné
Cadres non-juristes, créateurs d'entreprise, collaborateurs de service comptable et contentieux, responsables administratif et financier.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Connaître les fondements du droit des sociétés

  • Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
  • La personne morale.
  • La création d'une société.
  • Les événements entraînant une modification des statuts.
Travaux pratiques
La création d'une société.

Choisir une forme de société

  • Comparer les différents cadres juridiques.
  • Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social.
  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Travaux pratiques
Réflexion en groupe sur les formes de sociétés les plus adaptées à différentes situations.

Respecter les obligations légales

  • Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
  • Les actes de gestion courante.
  • Le droit à l'information des actionnaires.
  • Les conventions réglementées.
  • Le rôle des commissaires aux comptes.
  • Le registre du commerce et du CFE.
  • La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicité.
Travaux pratiques
Les obligations légales durant la vie de la société.

Connaître les responsabilités du dirigeant

  • Procédure de nomination et de révocation.
  • Contrat de travail du dirigeant.
  • Possibilité de cumuler les mandats.
  • Les différents types de rémunérations.
  • Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers.
  • Les conséquences d'une faute de gestion.
Etude de cas
Responsabilités d'un dirigeant de société.

Organiser une assemblée

  • Les différentes assemblées : assemblées générales, assemblées d'associés.
  • Les caractéristiques des assemblées d'associés.
  • L'agenda juridique et les règles de tenue.
Travaux pratiques
Mise en place d'une assemblée générale.

Gérer les événements exceptionnels

  • Les opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
  • Les distinctions juridiques et fiscales entre cession de fonds et cession des titres.
  • Les cessions de parts sociales ou d'actions.
Travaux pratiques
Opération de restructuration.

Organiser une opération de dissolution et de liquidation

  • Les causes de dissolution.
  • Les différentes opérations et formalités à effectuer.
Etude de cas
Echanges à partir de cas réels.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Réflexion sur les formes de sociétés les plus adaptées en fonction des situations. Travail sur la mise en place d'une assemblée générale.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Avis clients
4,4 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
JESSICA L.
07/06/21
3 / 5

formation très théorique. Pas le temps nécessaire pour les exercices et la pratique.
HÉLOISE G.
07/06/21
5 / 5

plus compliqué à animer à distance surtout sur un sujet comme celui-ci avec peu "d’illustrations" ou de pratique mais très intéressant avec des exemples concrets de la "vraie vie"




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 29 au 30 septembre 2022
FR
Classe à distance
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Du 29 au 30 septembre 2022
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Paris La Défense
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Du 3 au 4 novembre 2022
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Paris La Défense
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Du 3 au 4 novembre 2022
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Classe à distance
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