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Intermédiation en assurance et Directive sur la Distribution d'Assurances

Risques et bonnes pratiques

Intermédiation en assurance et Directive sur la Distribution d'Assurances

Risques et bonnes pratiques
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Cette formation de deux jours vous permettra de comprendre les enjeux et les exigences du métier d’intermédiaire en assurance. Elle vous permettra de décrypter notamment les exigences de la nouvelle Directive sur la Distribution des produits d’Assurance (DDA) et maîtriser ses obligations.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. PJU
Prix : 1390 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Cette formation de deux jours vous permettra de comprendre les enjeux et les exigences du métier d’intermédiaire en assurance. Elle vous permettra de décrypter notamment les exigences de la nouvelle Directive sur la Distribution des produits d’Assurance (DDA) et maîtriser ses obligations.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Comprendre l'organisation de la distribution de produits d’assurance
  • Identifier le rôle des intermédiaires d’assurances
  • Connaître les conditions d’accès, d’exercices et de contrôle qui prévalent à l'intermédiation
  • Décrypter la nouvelle directive sur la distribution d’assurance (DDA)
  • Maîtriser les obligations liées à la directive de Distribution des assurances (DDA)

Public concerné
Tout public

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Connaître les différentes catégories d'intervenants dans la distribution

  • Quiz de connaissances en assurance.
  • Intermédiation et réseaux de distribution.
  • Statistiques du marché de l'assurance.
Exercice
Quiz.

Maîtriser la réglementation de l'intermédiation

  • Hiérarchie des normes entre droit européen et droit national.
  • Eléments de codes applicables en France (différents codes).
  • Intermédiation selon le code des assurances.
  • Eléments de droit européen applicable en France : DIA vers DDA.
  • Objectifs et périmètre de la directive européenne.
  • 5 piliers de la directive DDA.
  • Transposition selon le droit français.
Etude de cas
La réglementations applicables à un intermédiaire d’assurance. Quiz.

Identifier les intermédiaires : cadre juridique et responsabilités

  • Courtier d’assurance.
  • Agent général.
  • Mandataires d’assurance.
  • Mandataires d’intermédiaires d’assurance.
  • Personnes physiques salariées.
  • Intermédiaires enregistrés dans un autre État.
Travaux pratiques
Choisir un statut d’intermédiaires approprié.

Connaître les conditions d’accès à l'exercice

  • Devoir d’immatriculation.
  • Exigence de formation continue.
  • Sanctions applicables.
Exercice
Quiz sur les conditions d’accès au métier d’intermédiaire.

Maîtriser la relation aux assurés et les conditions d'exercice

  • Obligations d’information client : identité de l’intermédiaire, devoir de conseil et prévention de conflit d’intérêts.
  • Niveaux de conseil dans DDA et leur transposition en France.
  • Principes et rémunérations dans le cadre de la DDA.
  • Documentation client et DDA : NTE, KID/DIC en assurance vie et PID en assurance non-vie.
Travaux pratiques
Commercialiser un produit d'assurance auprès d'un client : informations, règles de conduite et conflits d’intérêts dans le cadre de la DDA.

Connaître l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

  • Missions, pouvoirs de l'ACPR.
  • Contrôle de la commercialisation des produits par l’ACPR.
  • Recommandations de l’ACPR (n°2013-R-01) et DDA.
  • Communication clients des informations légales et réglementaires de l’intermédiaire et l’opération d’assurance.
  • Vérifications sur les compétences professionnelles, les partenaires de l’intermédiaire d’assurance.
  • Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Etude de cas
Comment éviter les mises en causes «classiques» ?


Modalités pratiques
Exercice
Apports théoriques et exercices pratiques, quiz et étude de cas.
Méthodes pédagogiques;
Pédagogie active basée sur des échanges, des cas pratiques, des mises en situation et une évaluation tout au long de la formation.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Du 19 au 20 septembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 1 au 2 décembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire