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Préparer et lancer un appel d'offres dans le secteur public

Préparer et lancer un appel d'offres dans le secteur public

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Cette formation vous propose un panorama complet de la réglementation des marchés publics. Vous apprendrez à préparer un appel d'offres et à passer un marché dans le respect du droit. Vous identifierez les clauses clés dans vos documents et verrez comment suivre votre marché et anticiper d'éventuelles difficultés.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. AOU
Prix : 1290 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Cette formation vous propose un panorama complet de la réglementation des marchés publics. Vous apprendrez à préparer un appel d'offres et à passer un marché dans le respect du droit. Vous identifierez les clauses clés dans vos documents et verrez comment suivre votre marché et anticiper d'éventuelles difficultés.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser la réglementation des marchés publics
  • Respecter les procédures de passation d'un marché public
  • Sécuriser le lancement de son appel d'offres
  • Suivre l'exécution d'un marché public

Public concerné
Acheteurs et cadres des services achats et marchés de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises titulaires de marchés publics.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Identifier les fondements et le champ d'application des marchés publics

  • Définition d'un marché public.
  • Notions voisines et contrats non soumis aux codes.
  • Principes de liberté, d'égalité et de transparence.
  • Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse".
  • Le code de la commande public actuellement en vigueur.
  • Textes européens.

Préparer la passation d'un marché public

  • Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice.
  • Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...
  • La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords cadres...
  • Les pièces constitutives du dossier de consultation : acte d'engagement, CCAP et CCTP.
  • Les documents généraux (CCAG) et le règlement de la consultation.
Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Les procédures de passation des marchés

  • L'appréciation des seuils de publicité.
  • La procédure adaptée.
  • L'appel d'offres ouvert et restreint.
  • La procédure négociée.
  • Le dialogue compétitif.
  • Le concours.
  • La dématérialisation des procédures.
Travaux pratiques
Quiz sur les différentes procédures de passation.

Sélectionner les candidats et les offres

  • Les critères de sélection des candidats.
  • Les documents pouvant être demandés aux candidats.
  • Les critères environnementaux et sociaux.
  • Les critères de choix et leur pondération.
  • Le cas particulier des offres anormalement basses.

Formaliser l'achèvement de la procédure

  • Les informations à communiquer aux candidats non retenus.
  • Le rapport de présentation.
  • Le contrôle de légalité.
  • La notification du marché.
  • L'avis d'attribution.
  • L'archivage et les délais de conservation des documents.
Travaux pratiques
Motiver une lettre de rejet.

Suivre et contrôler le marché

  • Le règlement financier d'un marché : acomptes, solde...
  • Le paiement des sous-traitants.
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
  • Le contrôle par le juge administratif.
  • Le contrôle par le juge pénal.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Apports théoriques et retours d'expériences, réflexions collectives et échanges.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
4,6 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
LAURA D.
06/09/21
3 / 5

Bonne formation, un peu de longueurs par moments
ROPTIN M.
21/06/21
5 / 5

Le formateur a beaucoup de sens de pédagogie.On peut appliquer plus de cas pratique.
BANAEI A.
21/06/21
5 / 5

Très complet et bien présenté.




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 21 Au 22 juillet 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 21 Au 22 juillet 2022
Paris La Défense
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Du 8 Au 9 décembre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 8 Au 9 décembre 2022
Classe à distance
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