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Formation Préparer et lancer un appel d'offres dans le secteur public

4,7 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : AOU
Prix  2021 : 1390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis clients
Programme

Cette formation vous propose un panorama complet de la réglementation des marchés publics. Vous apprendrez à préparer un appel d'offres et à passer un marché dans le respect du droit. Vous identifierez les clauses clés dans vos documents et verrez comment suivre votre marché et anticiper d'éventuelles difficultés.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser la réglementation des marchés publics
  • Respecter les procédures de passation d'un marché public
  • Sécuriser le lancement de son appel d'offres
  • Suivre l'exécution d'un marché public

Travaux pratiques

Apports théoriques et retours d'expériences, réflexions collectives et échanges.
PROGRAMME DE FORMATION

Identifier les fondements et le champ d'application des marchés publics

  • Définition d'un marché public.
  • Notions voisines et contrats non soumis aux codes.
  • Principes de liberté, d'égalité et de transparence.
  • Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse".
  • L'Ordonnance n° 2015-899 de juillet 2015, le Décret n° 2016-360 de mars 2016 et les directives CE/2014.
  • Textes européens.

Préparer la passation d'un marché public

  • Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice.
  • Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...
  • La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords cadres...
  • Les pièces constitutives du dossier de consultation : acte d'engagement, CCAP et CCTP.
  • Les documents généraux (CCAG) et le règlement de la consultation.

Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Les procédures de passation des marchés

  • L'appréciation des seuils de publicité.
  • La procédure adaptée.
  • L'appel d'offres ouvert et restreint.
  • La procédure négociée.
  • Le dialogue compétitif.
  • Le concours.
  • La dématérialisation des procédures.

Travaux pratiques
Quiz sur les différentes procédures de passation.

Sélectionner les candidats et les offres

  • Les critères de sélection des candidats.
  • Les documents pouvant être demandés aux candidats.
  • Les critères environnementaux et sociaux.
  • Les critères de choix et leur pondération.
  • Le cas particulier des offres anormalement basses.

Formaliser l'achèvement de la procédure

  • Les informations à communiquer aux candidats non retenus.
  • Le rapport de présentation.
  • Le contrôle de légalité.
  • La notification du marché.
  • L'avis d'attribution.
  • L'archivage et les délais de conservation des documents.

Travaux pratiques
Motiver une lettre de rejet.

Suivre et contrôler le marché

  • Le règlement financier d'un marché : acomptes, solde...
  • Le paiement des sous-traitants.
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
  • Le contrôle par le juge administratif.
  • Le contrôle par le juge pénal.
Participants / Prérequis

» Participants

Acheteurs et cadres des services achats et marchés de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises titulaires de marchés publics.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Avis clients
picto avis clients
LAURA D. 06/09/2021
4 / 5
Bonne formation, un peu de longueurs par moments

BANAEI A. 21/06/2021
5 / 5
Très complet et bien présenté.

CLÉMENT C. 21/06/2021
5 / 5
Formation très bien organisée et orchestrée.

MADAVANE V. 21/06/2021
5 / 5
Le formateur a su rendre accessible des sujets complexes à travers ses exemples et nos expériences. Il a rendu la formation intéressante et interactive. Il a su "vulgariser" des notions pour le profane que je suis et m’a permis de comprendre beaucoup de choses. Cela m’a permis de comprendre les contraintes et les difficultés de mon service juridique. Je comprends mieux leurs problématiques. Désormais j’interag

ROPTIN M. 21/06/2021
5 / 5
Le formateur a beaucoup de sens de pédagogie.On peut appliquer plus de cas pratique.

AURÉLIE D. 01/04/2021
5 / 5
contenu très complet

MAGALI M. 01/04/2021
4 / 5
nous n’avons pas fait de cas pratique Hamid maitrise parfaitement le sujet.

SABRINA R. 01/04/2021
5 / 5
Un sujet pas simple bien traité

LAETITIA S. 01/04/2021
5 / 5
contenu très dense, très bon animateur, supports à découvrir par la suite pour rappel

RACHEL A. 15/03/2021
5 / 5
un groupe à deux équilibré entre une profane des marchés publics et une professionnelle. L’échange pratique a été de qualité

CAVACIUTI C. 15/03/2021
4 / 5
Explication très claires du formateur convivial et à l’écoute même si la méthode pédagogique consiste surtout à balayer le code de la commande publique. Pas de lien fait avec le support de cours au fil de la formation. Le support de formation n’est pas à jour (montants des seuils des marchés obsolètes, marchés fractionnés incluant encore les bons de commande, référence le CMP abrogé
Avis clients 4,7 / 5

Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.