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Formation Secteur public : actualités législatives et veille juridique
Cours de synthèse
- Programme
- Participants / Prérequis
- Intra / sur-mesure
Programme
Cette formation vous permettra de connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles relatives au secteur public notamment leurs impacts sur les différents acteurs du secteur public ou privé. Vous apprendrez également à mettre en place votre propre veille juridique.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les évolutions de la législation relative aux institutions et au service public
- Comprendre les réformes actuelles et à venir en matière de droit électoral et de marchés publics
- Maîtriser les principaux éléments de la loi de finance
- Identifier les impacts de ces évolutions sur les rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur public
- Utiliser des outils et méthodes de veille juridique
PROGRAMME
DE FORMATION
Les évolutions relatives aux institutions publiques
- La réforme territoriale "Acte III" et les projets de réforme des régions et départements.
- Les modifications des rôles et modes d'élection des conseillers territoriaux et conseillers communautaires.
- La clarification des compétences dans les institutions publiques.
- Les évolutions du droit électoral : nouvelles dispositions et obligations des candidats, le contentieux électoral...
- Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux institutions publiques.
Réflexion collective
Echanges sur les actualités en matière d'évolution des compétences des institutions publiques et sur la réforme du cumul des mandats.
Les évolutions des responsabilités des élus et agents de l'Etat
- Les infractions pénales applicables aux dépositaires de l'autorité publique.
- Les infractions non intentionnelles.
- Les fautes de gestion et la gestion de fait.
- Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux responsabilités des élus et agents de l'Etat.
Les modifications des règles des contrats et marchés publics.
- Les modifications réglementaires des procédures de passation.
- L'évolution des obligations du pouvoir adjudicateur.
- Les nouvelles règles de déontologie et de transparence de l'achat.
- Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux marchés publics.
Travaux pratiques
Quiz sur la réglementation des marchés publics.
Participants / Prérequis
» Participants
Agents et collaborateurs du Secteur Public et toute personne travaillant avec un organisme relevant du Secteur Public.
» Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Pour vous inscrire
Prochaines sessions : Nous consulter
Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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