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Secteur public : actualités législatives et veille juridique

Secteur public : actualités législatives et veille juridique

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Cette formation vous permettra de connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles relatives au secteur public notamment leurs impacts sur les différents acteurs du secteur public ou privé. Vous apprendrez également à mettre en place votre propre veille juridique.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours de synthèse en présentiel ou en classe à distance

Réf. ELJ
Prix : 890 € H.T.
  1j - 7h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Cette formation vous permettra de connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles relatives au secteur public notamment leurs impacts sur les différents acteurs du secteur public ou privé. Vous apprendrez également à mettre en place votre propre veille juridique.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître les évolutions de la législation relative aux institutions et au service public
  • Comprendre les réformes actuelles et à venir en matière de droit électoral et de marchés publics
  • Maîtriser les principaux éléments de la loi de finance
  • Identifier les impacts de ces évolutions sur les rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur public
  • Utiliser des outils et méthodes de veille juridique

Public concerné
Agents et collaborateurs du Secteur Public et toute personne travaillant avec un organisme relevant du Secteur Public.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Les évolutions des institutions publiques et celles des élus et agents de l'Etat

  • La réforme territoriale "Acte III" et les projets de réforme des régions et départements.
  • Les modifications des rôles et modes d'élection des conseillers territoriaux et conseillers communautaires.
  • La clarification des compétences dans les institutions publiques.
  • Les évolutions du droit électoral : nouvelles dispositions et obligations des candidats, le contentieux électoral...
  • Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux institutions publiques.
  • Les évolutions des responsabilités des élus et agents de l'Etat.
Réflexion collective
Echanges sur les actualités en matière d'évolution des compétences des institutions publiques et sur la réforme du cumul des mandats.

Les modifications des règles des contrats et marchés publics.

  • Les modifications réglementaires des procédures de passation.
  • L'évolution des obligations du pouvoir adjudicateur.
  • Les nouvelles règles de déontologie et de transparence de l'achat.
  • Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux marchés publics.
Travaux pratiques
Quiz sur la réglementation des marchés publics.

Les lois de finance et les autres actualités législatives et réglementaires

  • La loi de finance de l'année en cours.
  • Le projet de loi de finance de l'année à venir.
  • L'actualité juridique relative au droit Européen : l'impact du droit communautaire sur la fonction publique...
  • Les derniers textes à l'ordre du jour et évolutions jurisprudentielles les plus récentes.

Mettre en place une veille juridique

  • La veille juridique sur internet : sites et bases de données.
  • Les outils et méthodes de veille.
  • Le traitement et la valorisation des informations recueillies.
Travaux pratiques
Exercices de recueil et de traitement d'informations juridiques.


Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Le 16 décembre 2022 *
FR
Classe à distance
Session garantie
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Le 27 janvier 2023
FR
Classe à distance
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Le 7 avril 2023
FR
Classe à distance
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Le 21 juillet 2023
FR
Classe à distance
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Le 27 octobre 2023
FR
Classe à distance
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