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Formation Contentieux prud’homal : anticiper, gérer, défendre

Formation pratique - 1j - 7h00 - Réf. PHJ

Contentieux prud’homal : anticiper, gérer, défendre


Voir le programme en anglais



Les litiges prud’homaux trouvent souvent leur origine dans des situations RH mal anticipées ou insuffisamment sécurisées. Cette formation permet aux professionnels RH de repérer les situations à risque, d’agir dès la phase précontentieuse et de comprendre le déroulement de la procédure prud’homale. À travers une approche concrète et opérationnelle, les participants apprennent à analyser un dossier, constituer les éléments de preuve et construire une stratégie de défense adaptée afin de sécuriser les décisions RH jusqu’à l’audience.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. PHJ
  1j - 7h00
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Pauses-café et
déjeuners offerts

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Les litiges prud’homaux trouvent souvent leur origine dans des situations RH mal anticipées ou insuffisamment sécurisées. Cette formation permet aux professionnels RH de repérer les situations à risque, d’agir dès la phase précontentieuse et de comprendre le déroulement de la procédure prud’homale. À travers une approche concrète et opérationnelle, les participants apprennent à analyser un dossier, constituer les éléments de preuve et construire une stratégie de défense adaptée afin de sécuriser les décisions RH jusqu’à l’audience.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Identifier les situations susceptibles de générer un contentieux prud’homal
Anticiper les risques juridiques liés aux décisions RH
Gérer un litige prud’homal de sa naissance à sa résolution
Construire une stratégie de défense adaptée
Sécuriser les pratiques RH pour limiter le risque contentieux

Public concerné
Professionnels des ressources humaines, responsables RH, juristes d’entreprise, managers et toute personne amenée à gérer ou suivre des situations contentieuses ou précontentieuses.

Prérequis
Aucun

Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apports juridiques, études de cas, échanges de pratiques et mises en situation.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Identifier et anticiper les litiges prud’homaux

  • Distinguer les principaux types de litiges : licenciement, sanctions disciplinaires, rémunération, harcèlement, discrimination
  • Repérer les erreurs fréquentes de l’employeur
  • Évaluer les situations à risque contentieux
Exercice
Quiz interactif de détection des situations à risque prud’homal

2
Réagir face à un litige naissant

  • Gérer le conflit en interne (recadrage, médiation, enquête interne)
  • Constituer les éléments de preuve (écrits, témoignages, traçabilité)
  • Sécuriser les premières actions RH pour limiter l’escalade
Etude de cas
Traitement d’un conflit avant passage en contentieux

3
Maîtriser la procédure prud’homale

  • Comprendre la saisine du Conseil de prud’hommes
  • Identifier les délais de prescription et formalités de saisine
  • Suivre les étapes de la procédure (conciliation, orientation, jugement)
  • Analyser le rôle des acteurs (avocat, défenseur syndical)
  • Intégrer les règles de preuve en matière prud’homale
Etude de cas
Analyse d’un dossier contentieux réel.

4
Construire une stratégie de défense efficace

  • Analyser les forces et faiblesses d’un dossier
  • Évaluer le risque financier (indemnités, barème prud’homal)
  • Préparer la défense en amont de l’audience
  • Structurer les arguments juridiques
Atelier
Analyse d’un dossier réel et construction d’une stratégie de défense.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
Professionnels des ressources humaines, responsables RH, juristes d’entreprise, managers et toute personne amenée à gérer ou suivre des situations contentieuses ou précontentieuses.

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.