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Formation : Sécuriser l'exécution des marchés publics luxembourgeois

Aspects administratifs, techniques et financiers

Sécuriser l'exécution des marchés publics luxembourgeois

Aspects administratifs, techniques et financiers


Nouvelle formation

L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins. Cette formation vous permet de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés conformément aux règles luxembourgeoises.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. SMM
  2j - 14h00
Prix : Nous contacter
Pauses-café et
déjeuners offerts

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L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins. Cette formation vous permet de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés conformément aux règles luxembourgeoises.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser le cadre juridique de l'exécution des marchés publics
Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché public
Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés
Assurer une gestion efficace des marchés

Public concerné
Responsables des marchés publics, responsables des achats et toute personne amenée à piloter un appel d'offres de marché public.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Echanges et retours d'expérience, apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.
Méthodes pédagogiques
Cette formation est dispensée selon la dernière réglementation des marchés publics.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
L'impact des formes de marchés sur leur suivi

  • Les marchés à bons de commande.
  • Les accords-cadres et marchés subséquents.
  • Les marchés mono ou multi-opérateurs.
  • La cotraitance et la sous-traitance.

2
Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle.
  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
  • La durée du marché, les délais d’exécution et la garantie.
  • Les ordres de service, les bons de commande.
  • Les pénalités applicables aux marchés et la résiliation du marché.
  • .Les marchés complémentaires et similaires.
Travaux pratiques
Travail en sous-groupes sur les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles.

3
Maîtriser la modification du marché en cours d’exécution

  • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution.
  • Les modifications prévues aux documents contractuels.
  • Les prestations supplémentaires rendues nécessaires.
  • Le changement de titulaire.
  • Les modifications non substantielles.
Travaux pratiques
Analyse des modes de contrôle d’un marché et mise en œuvre d’une fiche de sécurisation du contrat.

4
La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés

  • La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
  • La retenue de garantie et l'avance.
  • La cession ou le nantissement des créances.
  • Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
  • Le rejet d'une demande de paiement.

5
Les règles applicables aux paiements

  • Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
  • Les cas de suspension du délai global de paiement.
  • L’application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
Travaux pratiques
Exercice sur la liquidation des intérêts moratoires.

6
La vérification et la réception des prestations

  • Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
  • Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
  • Les cas de rejet, d’ajournement et de réfaction.

7
Le suivi de la prestation et son évaluation

  • Le suivi et l'amélioration de la performance.
  • La vérification de la livraison de la prestation/produit.
  • Les modifications en cours d’exécution.
  • Les principaux indicateurs de mesure.
  • La notion d’amélioration continue dans le suivi du marché : plan de progrès.
  • La mise en œuvre de la charte Relations fournisseur responsables.
Travaux pratiques
Cotation de deux fournisseurs sur les critères qualité, prix, délais, services.

8
Régler les litiges liés à l’exécution du marché

  • Réagir face à un prestataire en difficulté financière.
  • Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours d’exécution du marché.
  • Garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché.
  • Trouver un règlement amiable des différends.
  • Exercer un recours ou un contentieux.
Travaux pratiques
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire


Parcours certifiants associés
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Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Du 12 au 13 novembre 2025
FR
Luxembourg
S’inscrire
Du 1 au 2 décembre 2025
FR
Luxembourg
S’inscrire
Du 16 au 17 mars 2026
FR
Luxembourg
S’inscrire
Du 28 au 29 mai 2026
FR
Luxembourg
S’inscrire
Du 15 au 16 octobre 2026
FR
Luxembourg
S’inscrire
Du 17 au 18 décembre 2026
FR
Luxembourg
S’inscrire




PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.