1

Les évolutions en matière de passation d'un marché

• Les nouveaux seuils de publicité.
• Les nouvelles procédures de passation des marchés.
• La définition des besoins : le sourcing.
• Les dernières obligations relatives à la dématérialisation.

2

Les modifications relatives au montage contractuel d'un marché

• Les évolutions des règles d'allotissement d'un marché : le cas des offres variables.
• Les différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à bons de commandes, marchés à tranches...
• Les modifications des règles concernant les pièces d'un marché : le DUME.
• Les évolutions des obligations des acheteurs et des candidats en matière de contractualisation.
• les nouveaux critères de sélection des offres.

3

Les évolutions en matière d'achèvement de la procédure de marché

• Les techniques d'analyse des offres.
• Le cas particulier de l'offre anormalement basse.
• La régularisation des offres irrégulières.
• Les obligations de notification d'un marché.
• Les règles juridiques d'archivage d'un marché.
• Focus : les nouveaux cas de modification du marché.

4

L'actualité relative à l'exécution d'un marché

• Les opérations de vérification des prestations.
• Le règlement financier d'un marché : avance, acomptes, solde...
• Le paiement des sous-traitants.
• Les règles relatives aux délais de paiement et aux intérêts moratoires.
• Les évolutions de la réglementation concernant le référé précontractuel, le référé contractuel et la suspension.
• Les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et au délit de corruption.
• Focus : la possibilité d'interdire la sous-traitance.