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Formation Maîtriser les règles de la sous-traitance

Sécuriser vos marchés, encadrer vos sous-traitants, protéger votre maîtrise d'ouvrage

Formation pratique - 1j - 7h00 - Réf. STB

Maîtriser les règles de la sous-traitance

Sécuriser vos marchés, encadrer vos sous-traitants, protéger votre maîtrise d'ouvrage

Voir le programme en anglais


Nouvelle formation

Un chantier qui dérape, un paiement bloqué, un sous-traitant défaillant en pleine exécution du marché : les litiges liés à la sous-traitance coûtent cher, en temps, en argent et en sérénité. Cette formation vous donne les clés pour transformer un risque juridique et financier récurrent en un processus maîtrisé et sécurisé.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. STB
  1j - 7h00
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Pauses-café et
déjeuners offerts

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Un chantier qui dérape, un paiement bloqué, un sous-traitant défaillant en pleine exécution du marché : les litiges liés à la sous-traitance coûtent cher, en temps, en argent et en sérénité. Cette formation vous donne les clés pour transformer un risque juridique et financier récurrent en un processus maîtrisé et sécurisé.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Identifier les acteurs, les responsabilités et les régimes juridiques applicables aux relations titulaire / sous-traitant / maître d'ouvrage
Expliquer les modalités contractuelles et financières de la sous-traitance : agrément, paiement direct, sous-traitance en chaîne, auto-liquidation
Appliquer les procédures de suivi administratif, financier et opérationnel de ses sous-traitants à l'aide d'un tableau de bord dédié
Analyser un contrat de sous-traitance pour en identifier les clauses sensibles et les risques juridiques
Évaluer une situation de conflit ou de défaillance d'un sous-traitant et déterminer la réponse contractuelle adaptée.
Élaborer un contrat de sous-traitance sécurisé à partir d'une trame et de documents types remis en séance

Public concerné
Maîtres d’ouvrage, chargés d’opérations, acheteurs, responsables de marchés

Prérequis
Aucun

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Etablir les relations sous-traitants – titulaires et leurs incidences à l'égard du Maître d'Ouvrage

    Compétences visées

  • Distinguer les rôles et obligations respectifs du titulaire, du sous-traitant et du maître d'ouvrage
  • Caractériser le régime des responsabilités applicable en sous-traitance
  • Évaluer la responsabilité du titulaire en cas de faute de son sous-traitant
  • Anticiper et gérer les conflits entre sous-traitants et entrepreneur principal
  • Appréhender les dispositions spécifiques à la sous-traitance en chaîne

    Activités pédagogiques

  • analyser une situation de sous-traitance, identifier les responsabilités de chaque acteur et proposer des solutions en cas de conflit changes de pratiques

2
Définir les modalités de mise en œuvre du contrat de sous-traitance

    Compétences visées

  • Mettre en œuvre l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement d'un sous-traitant
  • Sécuriser le droit au paiement direct en sous-traitance en chaîne
  • Appliquer les modalités de paiement des sous-traitants et le dispositif d'auto-liquidation
  • Organiser la réception des prestations et la gestion financière associée
  • Gérer les litiges et la défaillance d'un des membres du contrat

    Activités pédagogiques

  • Créer un référentiel de suivi

3
Organiser le suivi des sous-traitants en phase d'exécution

    Compétences visées

  • Suivre l'avancement de ses sous-traitants tout au long du marché
  • Contrôler le respect des clauses d'exécution du contrat et des cahiers des charges
  • Piloter le volet financier et le volet administratif du suivi de la sous-traitance.
  • Utiliser un tableau de bord de suivi de sous-traitance comme outil de pilotage

    Activités pédagogiques

  • Etablir un tableau de bord de suivi de sous-traitance

4
Atelier : points de vigilance du contrat de sous-traitance

    Compétences visées

  • Rédiger et vérifier la déclaration et l'acceptation des sous-traitants
  • Sécuriser les modalités contractuelles et l'acte spécial de sous-traitance
  • Identifier les points particuliers à intégrer au contrat (avance, garanties, délais)

    Activités pédagogiques

  • Construire une trame de contrat de sous-traitance adaptée à son organisme


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les formations ont lieu de 9h à 17h30, avec une pause de 1h à 1h30 pour le déjeuner.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
Maîtres d’ouvrage, chargés d’opérations, acheteurs, responsables de marchés

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.

Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.


Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.