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Formation : Maîtriser les nouvelles réglementations immobilières (ALUR, ELAN, HOGUET, DPE, conformité)

Sécurisez vos pratiques immobilières face aux obligations réglementaires

Cours pratique - 2j - 14h00 - Réf. IMT

Maîtriser les nouvelles réglementations immobilières (ALUR, ELAN, HOGUET, DPE, conformité)

Sécurisez vos pratiques immobilières face aux obligations réglementaires



Cette formation permet aux professionnels de l’immobilier de maîtriser les principales réglementations applicables à la vente, à la location et à la gestion immobilière, afin de sécuriser leurs pratiques, prévenir les risques juridiques et garantir la conformité des opérations.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. IMT
  2j - 14h00
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Cette formation permet aux professionnels de l’immobilier de maîtriser les principales réglementations applicables à la vente, à la location et à la gestion immobilière, afin de sécuriser leurs pratiques, prévenir les risques juridiques et garantir la conformité des opérations.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre les lois ALUR, ELAN, Hoguet et les réglementations DPE
Appliquer les exigences de conformité dans la pratique quotidienne
Identifier les risques juridiques et sécuriser les transactions immobilières
Maîtriser la documentation et les procédures obligatoires

Public concerné
Agents immobiliers, négociateurs, gestionnaires locatifs, gestionnaires de copropriété, bailleurs sociaux, responsables d'agence.

Prérequis
Aucun

Méthodes et moyens pédagogiques
Etude de cas
Travaux sur des situations réelles.
Méthodes pédagogiques
Active

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Comprendre les obligations réglementaires applicables aux ventes immobilières

  • Analyser le devoir de conseil et d’information issu des lois ALUR et ELAN
  • Identifier les obligations liées aux diagnostics techniques
  • Sécuriser l’information du consommateur sur les prix et honoraires
Mise en situation
À partir d'un cas réel, vérifier les obligations de l'agent immobilier.

2
Appliquer les règles juridiques encadrant les baux d’habitation

  • Structurer un contrat de bail conforme au formalisme légal
  • Encadrer les honoraires, le dépôt de garantie et les assurances
  • Gérer les situations sensibles liées aux travaux, impayés et fin du bail
Etude de cas
Déteminer la responsabilité d'un agent dans le cas d'une promesse de vente établie sans avoir tenu compte des mentions émanant du propriétaire.

3
Maîtriser le cadre juridique de la loi Hoguet

  • Délimiter le champ d’application de la loi Hoguet
  • Vérifier les conditions d’accès et d’exercice de la profession
  • Sécuriser l’établissement et l’exécution des mandats
Etude de cas
Un réseau immobilier emploie des agents commerciaux sans vérifier leurs qualifications et sans suivre leurs heures de formation continue. Un contrôle est effectué par la DGCCRF et la CNTGI.

4
Intégrer les évolutions introduites par la loi ELAN

  • Adapter les pratiques liées aux mandats immobiliers
  • Appliquer les nouvelles règles relatives aux baux
  • Intégrer les évolutions en matière de copropriété
Etude de cas
Vices cachés et désordres indécelables, quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

5
Comprendre et appliquer la réglementation relative au DPE

  • Expliquer la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE
  • Identifier les cas d’obligation et la portée juridique du DPE
  • Prévenir les risques de responsabilité liés au DPE
Mise en situation
DPE erroné mais incohérences manifestes ignorées par l’agent

6
Sécuriser les pratiques professionnelles face aux contrôles et responsabilités

  • Identifier les risques juridiques et contentieux majeurs
  • Analyser les responsabilités civiles, pénales et disciplinaires
  • Adopter des réflexes de conformité et de prévention des risques
Travaux pratiques
Un agent commercial indépendant, non assuré à titre personnel, engage sa responsabilité pour un lourd manquement à son devoir de conseil. Quels sont ses risques ?


PARTICIPANTS
Agents immobiliers, négociateurs, gestionnaires locatifs, gestionnaires de copropriété, bailleurs sociaux, responsables d'agence.


PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.