> Formations > Métiers et fonctions > Gestion d'entreprise, comptabilité > Comptabilité > Formation La TVA dans les opérations intra-communautaires
Formation : La TVA dans les opérations intra-communautaires
Formation pratique - 2j
- 14h00 - Réf. ICT
|
Télécharger le programme
Partager cette formation
 | Maîtriser la notion de territorialité de la TVA |
| Appliquer les règles d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires |
| Identifier le régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010 |
| Maîtriser les obligations déclaratives et la réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère |
Public concerné
Responsables et collaborateurs comptables et financiers.
Prérequis
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant
ce test.
Méthodes et moyens pédagogiques
Etude de cas
Etude des cas particuliers des participants en termes de TVA, DEB et DES. Réalisation de cas pratiques avec élaboration de la déclaration de TVA.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 Territorialité de la TVA
- Définition du territoire français au sens de la TVA.
- Définition du territoire de l'Union européenne.
- Notions d'acquisitions/livraisons intracommunautaires.
- Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.
- Relations entre la métropole, les DOM et Monaco.
- Lieu d'imposition et d'établissement, siège social.
Exercice
Exercices d'application de la territorialité de la TVA.
2 Régime des livraisons de biens intracommunautaires
- Achats en franchise.
- Exonération des livraisons intracommunautaires.
- Imposition des acquisitions intracommunautaires.
- Opérations triangulaires.
- Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
- Cas des livraisons à distance.
- Livraisons aux Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire (PBRD).
Etude de cas
Déterminer le lieu d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires et calculer la TVA correspondante à décaisser.
3 Régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010
- Nouveaux principes d'imposition : les directives européennes du 12 février 2008.
- Prestations de services fournies à des preneurs assujettis / non assujettis.
- Notion de preneur assujetti.
- Règles spécifiques aux immeubles.
- Transports de biens et locations de moyens de transport.
- Services électroniques.
- Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
- Ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents.
Etude de cas
Repérer les exceptions au principe d'autoliquidation de la TVA et appliquer la bonne règle de territorialité.
4 Les obligations déclaratives
- Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
- Règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services.
- Incidences sur la déclaration de TVA.
- Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
- Nouvelle obligation déclarative au 1er janvier 2010 : la Déclaration Européenne de Services (DES).
- Sanctions du non-respect de ces obligations.
- Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
Etude de cas
Réaliser une CA3. Repérer les opérations à intégrer dans la DEB ou la DES. Questionnaire reprenant tous les principes et exceptions du programme.
Date de publication : 08/03/2024
PARTICIPANTS
Responsables et collaborateurs comptables et financiers.
PRÉREQUIS
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Responsables et collaborateurs comptables et financiers.
PRÉREQUIS
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
Dates et lieux
Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.