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Formation : Intermédiation en assurance et Directive sur la Distribution d'Assurances

Risques et bonnes pratiques

Formation pratique - 2j - 14h - Réf. PJU
Prix : 1310 € H.T.

Intermédiation en assurance et Directive sur la Distribution d'Assurances

Risques et bonnes pratiques



Cette formation de deux jours vous permettra de comprendre les enjeux et les exigences du métier d’intermédiaire en assurance. Elle vous permettra de décrypter notamment les exigences de la nouvelle Directive sur la Distribution des produits d’Assurance (DDA) et maîtriser ses obligations.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. PJU
  2j - 14h
1310 € H.T.

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Cette formation de deux jours vous permettra de comprendre les enjeux et les exigences du métier d’intermédiaire en assurance. Elle vous permettra de décrypter notamment les exigences de la nouvelle Directive sur la Distribution des produits d’Assurance (DDA) et maîtriser ses obligations.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre l'organisation de la distribution de produits d’assurance
Identifier le rôle des intermédiaires d’assurances
Connaître les conditions d’accès, d’exercices et de contrôle qui prévalent à l'intermédiation
Décrypter la nouvelle directive sur la distribution d’assurance (DDA)
Maîtriser les obligations liées à la directive de Distribution des assurances (DDA)

Public concerné
Tout public

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Exercice
Apports théoriques et exercices pratiques, quiz et étude de cas.
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active basée sur des échanges, des cas pratiques, des mises en situation et une évaluation tout au long de la formation.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Connaître les différentes catégories d'intervenants dans la distribution

  • Quiz de connaissances en assurance.
  • Intermédiation et réseaux de distribution.
  • Statistiques du marché de l'assurance.
Exercice
Quiz.

2
Maîtriser la réglementation de l'intermédiation

  • Hiérarchie des normes entre droit européen et droit national.
  • Eléments de codes applicables en France (différents codes).
  • Intermédiation selon le code des assurances.
  • Eléments de droit européen applicable en France : DIA vers DDA.
  • Objectifs et périmètre de la directive européenne.
  • 5 piliers de la directive DDA.
  • Transposition selon le droit français.
Etude de cas
La réglementations applicables à un intermédiaire d’assurance. Quiz.

3
Identifier les intermédiaires : cadre juridique et responsabilités

  • Courtier d’assurance.
  • Agent général.
  • Mandataires d’assurance.
  • Mandataires d’intermédiaires d’assurance.
  • Personnes physiques salariées.
  • Intermédiaires enregistrés dans un autre État.
Travaux pratiques
Choisir un statut d’intermédiaires approprié.

4
Connaître les conditions d’accès à l'exercice

  • Devoir d’immatriculation.
  • Exigence de formation continue.
  • Sanctions applicables.
Exercice
Quiz sur les conditions d’accès au métier d’intermédiaire.

5
Maîtriser la relation aux assurés et les conditions d'exercice

  • Obligations d’information client : identité de l’intermédiaire, devoir de conseil et prévention de conflit d’intérêts.
  • Niveaux de conseil dans DDA et leur transposition en France.
  • Principes et rémunérations dans le cadre de la DDA.
  • Documentation client et DDA : NTE, KID/DIC en assurance vie et PID en assurance non-vie.
Travaux pratiques
Commercialiser un produit d'assurance auprès d'un client : informations, règles de conduite et conflits d’intérêts dans le cadre de la DDA.

6
Connaître l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

  • Missions, pouvoirs de l'ACPR.
  • Contrôle de la commercialisation des produits par l’ACPR.
  • Recommandations de l’ACPR (n°2013-R-01) et DDA.
  • Communication clients des informations légales et réglementaires de l’intermédiaire et l’opération d’assurance.
  • Vérifications sur les compétences professionnelles, les partenaires de l’intermédiaire d’assurance.
  • Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Etude de cas
Comment éviter les mises en causes «classiques» ?

Date de publication : 29/02/2024


PARTICIPANTS
Tout public

PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.

Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.

Dates et lieux

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Du 8 au 9 octobre 2026
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 7 au 8 juin 2027
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 7 au 8 juin 2027
EN
Classe à distance
S’inscrire

CLASSE À DISTANCE
2026 : 8 oct.

2027 : 7 juin, 7 juin



Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.