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Formation : Exercer son mandat au sein du Comité Social d’Administration (CSA) dans la fonction publique d'État
Formation pratique - 2j
- 14h00 - Réf. SSK
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 | Maîtriser le cadre et le fonctionnement du CSA |
| Connaître les moyens à disposition des représentants des agents |
| Intervenir sur tous les champs de compétences du CSA |
| Exercer efficacement les missions du CSA |
Public concerné
Membres élus du Comité social d'administration et membres de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail au sein des établissements publics de l'État.
Prérequis
Aucun
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Apports théoriques, travaux sur des cas pratiques, réflexions collectives...
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1 La place du CSA parmi les instances de la fonction publique d’État
- Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP)
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE)
- Les Commissions paritaires : la Commission Administrative Paritaire (CAP) et la Commission Consultative Paritaire (CCP)
Travaux pratiques
Quiz de validation des notions
2 Le cadre juridique du CSA
- La mise en place du CSA et le décret du 20 novembre 2020
- Les CSA obligatoires et facultatifs
- Le CSA et la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
- Le règlement intérieur de fonctionnement du CSA
Travaux pratiques
Cas pratique : analyse d’un règlement intérieur
3 Les membres du CSA
- Le rôle du Président
- Les représentants du personnel
- Le secrétariat du CSA
- Le rôle des suppléants en CSA et en formation spécialisée
- Les invités du CSA : conseiller de prévention, médecine de prévention, inspecteur santé sécurité au travail, experts qualifiés...
Exercice
Quiz : rôle et prérogatives des membres
4 Le fonctionnement du CSA
- Les réunions du CSA et, le cas échéant, de sa formation spécialisée
- L’articulation entre le CSA et la F3SCT
- La convocation et l'ordre du jour du CSA
- Les règles de quorum
- La rédaction du procès-verbal des réunions
Etude de cas
Cas pratique : le procès-verbal
5 Les moyens du CSA
- Les informations du CSA : rapport social unique/base de données sociales/informations HSCT
- Les autorisations d’absence contingentées et non contingentées
- Les droits à la formation des représentants du CSA
- Le recours aux experts certifiés SSCT
Exercice
Quiz : revue des champs de compétences du CSA
6 Les attributions du CSA
- Les débats et les consultations du CSA : organisation du service/égalité professionnelle/stratégie RH…
- La consultation et les avis du CSA : articulation avec la négociation collective
- Le registre d’intervention spécifique à la formation spécialisée santé sécurité
Travaux pratiques
Préparer une consultation à partir de l’information disponible
Date de publication : 20/05/2025
PARTICIPANTS
Membres élus du Comité social d'administration et membres de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail au sein des établissements publics de l'État.
PRÉREQUIS
Aucun
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Membres élus du Comité social d'administration et membres de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail au sein des établissements publics de l'État.
PRÉREQUIS
Aucun
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
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