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Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Bien gérer la TVA dans les échanges internationaux

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Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales. Cette formation vous permet de maîtriser ces différents points.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. TVI
Prix : 1450 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales. Cette formation vous permet de maîtriser ces différents points.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Mettre en œuvre les règles de territorialité de la TVA
  • Déterminer les règles de TVA applicables aux acquisition et livraison de biens
  • Remplir correctement une CA3
  • Maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES

Public concerné
Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.

Prérequis
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

Connaître les principes de la territorialité de la TVA

  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
  • Relations avec les DOM et Monaco.

Maîtriser les règles de la territorialité des livraisons de biens

  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
  • Détaxation des exportations.
  • Achats en franchise.
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Les livraisons à distance et les PBRD.
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.
Etude de cas
Déterminer les règles de TVA applicables à différents cas d'acquisition ou de livraison de biens et établir la CA3.

Appliquer le nouveau régime des prestations de services

  • Nouveaux principes d'imposition.
  • Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de passagers et transports de biens.
  • Locations de moyens de transport.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place.
Exercice
Appliquer le nouveau régime applicable sur différents cas de prestations de services.

Identifier les obligations déclaratives

  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA.
  • Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
Etude de cas
Cas de synthèse sur les spécificités de la territorialité des biens et prestations de services en et hors UE. Réalisation de la CA3. Détermination de la nécessité de l'inscrire dans la DEB ou la DES.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Etude des cas des participants (TVA, DEB et DES). Réalisation d'études de cas avec élaboration de la déclaration de TVA.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 6 au 7 mars 2023
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Paris La Défense
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Du 6 au 7 mars 2023
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Classe à distance
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Du 22 au 23 mai 2023
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Classe à distance
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Du 22 au 23 mai 2023
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Paris La Défense
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Du 18 au 19 septembre 2023
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Paris La Défense
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Du 18 au 19 septembre 2023
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Classe à distance
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Du 18 au 19 décembre 2023
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Classe à distance
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Du 18 au 19 décembre 2023
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