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Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Bien gérer la TVA dans les échanges internationaux

Bien gérer la TVA dans les échanges internationaux

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Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales. Cette formation vous permet de maîtriser ces différents points.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : TVI
Prix : 1480 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales. Cette formation vous permet de maîtriser ces différents points.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Mettre en œuvre les règles de territorialité de la TVA
  • Déterminer les règles de TVA applicables aux acquisition et livraison de biens
  • Remplir correctement une CA3
  • Maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.

Public concerné

Prérequis

Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.

Prérequis

Pédagogie

Etude des cas des participants (TVA, DEB et DES). Réalisation d'études de cas avec élaboration de la déclaration de TVA.

Pédagogie

Programme de la formation

Connaître les principes de la territorialité de la TVA
  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
  • Relations avec les DOM et Monaco.
  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
  • Relations avec les DOM et Monaco.

Maîtriser les règles de la territorialité des livraisons de biens
  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
  • Détaxation des exportations.
  • Achats en franchise.
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Les livraisons à distance et les PBRD.
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.
  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
  • Détaxation des exportations.
  • Achats en franchise.
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Les livraisons à distance et les PBRD.
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.

Appliquer le nouveau régime des prestations de services
  • Nouveaux principes d'imposition.
  • Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de passagers et transports de biens.
  • Locations de moyens de transport.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place.
  • Nouveaux principes d'imposition.
  • Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de passagers et transports de biens.
  • Locations de moyens de transport.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place.
Exercice
Appliquer le nouveau régime applicable sur différents cas de prestations de services.

Identifier les obligations déclaratives
  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA.
  • Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA.
  • Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.


Programme de la formation

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Solutions de financement

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Du 21 au 22 mars 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 19 au 20 mai 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 12 au 13 septembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 5 au 6 décembre 2022
Classe à distance
S’inscrire

Dates et lieux