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Formation : Bien gérer la TVA dans les échanges internationaux

Bien gérer la TVA dans les échanges internationaux


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4,2 / 5

Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO
Formation éligible au financement Mobilités

Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales. Cette formation vous permet de maîtriser ces différents points.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. TVI
  2j - 14h00
Prix : 1520 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements

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Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales. Cette formation vous permet de maîtriser ces différents points.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Mettre en œuvre les règles de territorialité de la TVA
Déterminer les règles de TVA applicables aux acquisition et livraison de biens
Remplir correctement une CA3
Maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES

Public concerné
Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.

Prérequis
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Etude des cas des participants (TVA, DEB et DES). Réalisation d'études de cas avec élaboration de la déclaration de TVA.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Connaître les principes de la territorialité de la TVA

  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
  • Relations avec les DOM et Monaco.

2
Maîtriser les règles de la territorialité des livraisons de biens

  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
  • Détaxation des exportations.
  • Achats en franchise.
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Les livraisons à distance et les PBRD.
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.
Etude de cas
Déterminer les règles de TVA applicables à différents cas d'acquisition ou de livraison de biens et établir la CA3.

3
Appliquer le nouveau régime des prestations de services

  • Nouveaux principes d'imposition.
  • Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de passagers et transports de biens.
  • Locations de moyens de transport.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place.
Exercice
Appliquer le nouveau régime applicable sur différents cas de prestations de services.

4
Identifier les obligations déclaratives

  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA.
  • Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
Etude de cas
Cas de synthèse sur les spécificités de la territorialité des biens et prestations de services en et hors UE. Réalisation de la CA3. Détermination de la nécessité de l'inscrire dans la DEB ou la DES.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Financement par les OPCO
  • Adhérents Mobilités, découvrez les avantages négociés par votre OPCO en cliquant ici

Avis clients
4,2 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
VALÉRIE V.
05/12/24
3 / 5

Dommage que l’on ait eu souvent à corriger le support de formation (manque de mises à jours ou d’explications, texte parfois pas compréhensible, mélange entre DES et DEB...) = très perturbantJ’ai demandé plusieurs fois des explications mais on ne m’a pas répondu (voir demande remboursement TVA UE pour un salon en Allemagne / ligne B4 de la CA3)Sujets découverts par la formatrice : ventes triangulaires simplifiées - on a passé 1h30 sur les factures AMAZON - Article 194 princip
SABRINA M.
11/07/24
5 / 5

Je suis très contente d’avoir suivi cette formation.Cela m’a apporté beaucoup d’informations en lien avec mon travail.Merci
GUILLAUME L.
11/07/24
5 / 5

Formation dense, mais le sujet le veut. Très bien amenée par l’animatrice malgré tout.



Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.