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Formation Prud’hommes : comprendre et anticiper les litiges

Formation pratique - 1j - 7h00 - Réf. PHI

Prud’hommes : comprendre et anticiper les litiges


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Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels liés au contrat de travail. Son organisation paritaire, ses règles de fonctionnement et les étapes de la procédure en font un acteur central du droit du travail. Cette formation permet de comprendre son rôle, son fonctionnement et sa logique de décision afin d’identifier les situations relevant de sa compétence, de mieux appréhender le déroulement d’un contentieux et d’anticiper les risques pour l’entreprise.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. PHI
  1j - 7h00
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Pauses-café et
déjeuners offerts

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Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels liés au contrat de travail. Son organisation paritaire, ses règles de fonctionnement et les étapes de la procédure en font un acteur central du droit du travail. Cette formation permet de comprendre son rôle, son fonctionnement et sa logique de décision afin d’identifier les situations relevant de sa compétence, de mieux appréhender le déroulement d’un contentieux et d’anticiper les risques pour l’entreprise.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Analyser le fonctionnement et l’organisation du Conseil de prud’hommes
Identifier les litiges relevant de sa compétence
Maîtriser les étapes de la procédure prud’homale
Évaluer les enjeux et risques d’un contentieux pour l’entreprise
Adopter les bons réflexes en situation de conflit

Public concerné
Professionnels des ressources humaines, managers, responsables opérationnels et toute personne amenée à gérer des relations de travail ou des situations conflictuelles.

Prérequis
Aucun

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Comprendre le Conseil de prud’hommes et son rôle

  • Identifier les missions du Conseil de prud’hommes
  • Décrire son organisation (sections professionnelles, paritarisme)
  • Reconnaître les acteurs de la juridiction (conseillers, greffe, avocats, défenseurs syndicaux)
  • Comprendre sa logique de fonctionnement et de décision
Exercice
Quiz interactif “Vrai ou faux sur les Prud’hommes”

2
Identifier et qualifier les litiges prud’homaux

  • Distinguer les principaux types de litiges : licenciement, rupture du contrat, rémunération, harcèlement, discrimination
  • Déterminer la compétence matérielle et territoriale du Conseil de prud’hommes
  • Identifier les situations à risque à partir de signaux d’alerte RH (conflits, contestations, tensions)
  • Qualifier juridiquement une situation à partir des faits et des éléments disponibles
  • Apprécier le niveau de risque prud’homal et les enjeux contentieux associés
Etude de cas
Analyser une situation et déterminer la compétence prud’homale.

3
Maîtriser la procédure prud’homale

  • Comprendre les modalités de saisine du Conseil de prud’hommes
  • Identifier les étapes de la procédure (conciliation, mise en état, jugement)
  • Analyser les décisions possibles (jugement, départage, exécution)
  • Identifier les voies de recours (appel, cassation)
  • Intégrer les enjeux de preuve dans le contentieux
Etude de cas
Analyse d’un dossier prud’homal réel.

4
Anticiper et sécuriser les risques contentieux

  • Évaluer les coûts et impacts d’un contentieux prud’homal
  • Identifier les risques financiers, sociaux et réputationnels
  • Comprendre le barème d’indemnisation (barème Macron)
  • Sécuriser les pratiques RH (contrats, disciplinaire, décisions)
  • Développer la traçabilité et les modes de résolution amiable des conflits
Exercice
Analyse d’une décision prud’homale et échanges sur les bonnes pratiques de prévention.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
Professionnels des ressources humaines, managers, responsables opérationnels et toute personne amenée à gérer des relations de travail ou des situations conflictuelles.

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.