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Formation : CSE : santé, sécurité et conditions de travail SSCT, initiale (de 11 à 299 salariés)

CSE : santé, sécurité et conditions de travail SSCT, initiale (de 11 à 299 salariés)


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Formation incontournable Nouvelle édition du programme de la formation

Depuis la loi Santé du 2 août 2021, la durée de la formation obligatoire des élus du CSE est portée à 5 jours dans les entreprises de 11 à 49 salariés. Cette formation, prise en charge par les OPCO, permet aux représentants du personnel d’être des acteurs clés de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Cette formation est composée de 2 modules (CK1 et CK2) respectivement de 3 jours et 2 jours, espacés d'une intersession.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. CKZ
  5j - 35h00
Prix : 2650 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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Depuis la loi Santé du 2 août 2021, la durée de la formation obligatoire des élus du CSE est portée à 5 jours dans les entreprises de 11 à 49 salariés. Cette formation, prise en charge par les OPCO, permet aux représentants du personnel d’être des acteurs clés de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Cette formation est composée de 2 modules (CK1 et CK2) respectivement de 3 jours et 2 jours, espacés d'une intersession.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Exercer ses missions de prévention et contribuer à l’évaluation des risques professionnels
S’approprier les méthodes pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail
Devenir acteur de la prévention et de la santé au travail

Public concerné
Représentants du personnel au Comité social et économique (CSE), titulaires ou suppléants.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
Pédagogie interactive et appliquée. Quiz et études de cas.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Comprendre le cadre d’intervention et le rôle du CSE

  • Identifier le champ d’intervention spécifique du CSE des petites entreprises
  • Articuler l’exercice du mandat avec la réalisation de son contrat de travail
  • Connaître la protection attachée au mandat et le délit d’entrave
Travaux pratiques
Préparer la note d’une réunion CSE (réclamations, registre).

2
Mobiliser les moyens du CSE pour exercer efficacement son mandat

  • Maîtriser les règles liées aux heures de délégation, aux reports et à la mutualisation
  • Organiser ses déplacements et la communication avec les salariés
  • Préparer les réunions avec l’employeur et suivre le registre des réclamations
Travaux pratiques
Quiz sur la réglementation des heures de délégation.

3
Identifier les enjeux et les acteurs de la santé et sécurité au travail

  • Comprendre l’enjeu de la loi Santé pour renforcer la prévention
  • Connaître les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
  • Situer le rôle du Service de Prévention et de Santé au Travail
Travaux pratiques
Préciser les registres d’intervention du médecin du travail et de l’inspection du travail.

4
Agir face aux accidents du travail et maladies professionnelles

  • Définir les notions d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle
  • Comprendre les procédures de déclaration et de reconnaissance
  • Identifier le rôle du CSE et de l’employeur en cas d’accident ou d’inaptitude
Travaux pratiques
Études de cas : distinguer accident du travail et de trajet, rôle du CSE lors d’un reclassement en cas d’inaptitude au poste de travail.

5
Évaluer et hiérarchiser les risques professionnels

  • Distinguer dangers, dommages et risques professionnels
  • Identifier et hiérarchiser les risques dans l’entreprise
  • Distinguer les niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
Travaux pratiques
Analyse de situations de travail (vidéo et cas réel des participants). Quiz “faits versus opinions”.

6
Comprendre et prévenir les risques physiques et psychosociaux (RPS)

  • Comprendre les situations de charge physique au travail et leurs conséquences sur la santé
  • Connaître les limites et protections fixées par la réglementation
  • Identifier les facteurs de TMS (troubles musculosquelettiques) selon les postes et activités
  • Comprendre les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
  • Comprendre les familles et causes de RPS (rapport Gollac)
  • Identifier les mesures de prévention adaptées
Travaux pratiques
Exercice collectif : recenser les risques physiques dans son entreprise. Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention des RPS à partir d’une vidéo.

7
Repérer les risques et agir au sein de son établissement

  • Établir une revue du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Proposer des mesures de prévention et suivre les indicateurs de santé au travail
  • Mener des inspections ou des enquêtes, en particulier après un accident ou de violences internes
  • Intervenir en cas de danger grave et imminent
  • Agir en cas de situation de harcèlement
Travaux pratiques
Visite de site ou analyse vidéo pour repérer les risques. Analyser les causes d’un accident du travail avec la méthode de l’arbre des causes et recenser les mesures de prévention.

8
Construire et suivre le plan d’action du CSE

  • Déterminer les axes de travail, les priorités et construire la feuille de route du CSE
  • Identifier les ressources externes : INRS, ANACT, CARSAT, etc.
  • Recenser les facteurs clés de réussite et intégrer les actions de prévention dans la stratégie de l’entreprise
Travaux pratiques
Élaborer son plan d’action CSE et préparer la prochaine inspection.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Avis clients
4,6 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
STEPHANE L.
17/09/25
4 / 5

Tres bien



Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.