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Parcours certifiant acheteur public Luxembourgeois

Parcours certifiant acheteur public Luxembourgeois




Ce parcours certifiant vous permettra de maîtriser la procédure de passation d'un marché public Luxembourgeois depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché. Vous appréhenderez le cadre juridique et réglementaire, ainsi que les principales dispositions du code des marchés publics. Vous apprendrez à concevoir et rédiger un dossier de consultation, puis à sélectionner les offres. Vous verrez enfin comment sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. KAA
  8j - 56h00
Prix : Nous contacter
Pauses-café et
déjeuners offerts

Télécharger le programme

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Ce parcours certifiant vous permettra de maîtriser la procédure de passation d'un marché public Luxembourgeois depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché. Vous appréhenderez le cadre juridique et réglementaire, ainsi que les principales dispositions du code des marchés publics. Vous apprendrez à concevoir et rédiger un dossier de consultation, puis à sélectionner les offres. Vous verrez enfin comment sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Connaître le cadre réglementaire et juridique Luxembourgeois dans lequel s'inscrit un marché public
Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d'un marché public Luxembourgeois
Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
Analyser, sélectionner les offres et attribuer un marché Luxembourgeois
Suivre l'exécution d'un marché Luxembourgeois
Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés
Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché Luxembourgeois

Public concerné
Directeurs juridiques, responsables des marchés publics, responsables des achats et toute personne amenée à piloter ou rédiger un appel d'offres de marché public.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Certification
Ce parcours certifiant est validé via un examen écrit sous forme d'étude de cas (cf. Réf KYL).

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Échanges et retours d'expérience, apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Définir ses besoins, préparer son marché et la mise en concurrence

  • L'identification des critères : objet, demandeur, prescripteur, utilisateur, qualité, quantité, budget, délais...
  • L'organisation interne, les outils et les supports de recensement des besoins.
  • La préparation implicite des critères de choix pour la phase ultérieure de mise en concurrence.
  • Les renseignements d'ordre administratif, financier et technique.
  • L'allotissement de son marché.
  • Les ateliers protégés : savoir réserver son marché ou un lot.
  • Les enjeux de développement durable dans un marché public.
  • Les critères de jugement des offres : favoriser l'innovation et l’environnement.
Travaux pratiques
Réaliser un support de recensement des besoins. Mettre en place un "sourcing" conformément à la nouvelle législation. Quiz de connaissances sur les labels et écolabels. Formuler des critères d'achats solidaires. Analyse des offres et mettre en œuvre le TCO.

2
Sélectionner les offres et choisir le titulaire

  • La recevabilité de l'offre.
  • Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
  • La détection et le traitement d'une offre anormalement basse.
  • La vérification des prix et l'analyse des échantillons, mémoires ou maquettes.
  • La préparation des commissions d'achats.
  • La grille de notation.
  • La rédaction du rapport d'analyse des offres.
  • La proposition de l'offre retenue à la commission de soumissions.
Travaux pratiques
Préparer la sélection des offres et savoir rédiger un rapport d’analyse des offres.

3
Piloter l'exécution du marché Luxembourgeois en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle.
  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
  • La durée du marché, les délais d’exécution et la garantie.
  • Les ordres de service, les bons de commande.
  • Les pénalités applicables aux marchés et la résiliation du marché.
  • Les marchés complémentaires et similaires.
Travaux pratiques
Travail en sous-groupes sur les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles.

4
Régler les litiges liés à l’exécution du marché Luxembourgeois

  • Réagir face à un prestataire en difficulté financière.
  • Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours d’exécution du marché.
  • Garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché.
  • Trouver un règlement amiable des différends.
  • Exercer un recours ou un contentieux.
Travaux pratiques
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire.

5
Connaître les textes Luxembourgeois et les principaux acteurs

  • Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.
  • Focus sur la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, publiée au JO du grand-duché de Luxembourg le 16 avril 2018.
  • Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018.
  • Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019, modifiant l’utilisation des moyens électroniques.
  • Les rôles et responsabilités des intervenants.

6
L'achèvement de la procédure et les situations de contentieux

  • La rédaction du rapport de présentation.
  • L’évaluation des risques et compliance.
  • L'information des candidats non retenus.
  • Les attestations de non-obligation.
  • L'adjudication et la signature du contrat.
  • L'avis d'attribution.
  • Le contentieux relevant des juridictions administratives.
Travaux pratiques
Étude jurisprudentielle sur le contentieux marchés publics.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Du 13 au 14 octobre 2025
FR
Luxembourg
S’inscrire
Du 23 au 24 mars 2026
FR
Luxembourg
S’inscrire
Du 4 au 5 juin 2026
FR
Luxembourg
S’inscrire
Du 17 au 18 septembre 2026
FR
Luxembourg
S’inscrire
Du 7 au 8 décembre 2026
FR
Luxembourg
S’inscrire




PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.