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Formation : Sécuriser l'exécution des marchés publics

aspects administratifs, techniques et financiers

Sécuriser l'exécution des marchés publics

aspects administratifs, techniques et financiers
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L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. SMU
Prix : 1290 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
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L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser le cadre juridique de l'exécution des marchés publics
  • Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché public
  • Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés
  • Assurer une gestion efficace des marchés

Public concerné
Responsables des marchés publics, responsables des achats et toute personne amenée à piloter un appel d'offres de marché public.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

L'impact des formes de marchés sur leur suivi

  • Les marchés à bons de commande.
  • Les accords-cadres et marchés subséquents.
  • Les marchés mono ou multi-opérateurs.
  • La cotraitance et la sous-traitance.

Les clauses dites sensibles du marché

  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les pénalités applicables aux marchés.
  • La résiliation du marché.
  • Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires et similaires.
Etude de cas
Les clauses de variation de prix et les modifications en cours d'exécution du marché.

La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés

  • La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
  • La retenue de garantie et l'avance.
  • La cession ou le nantissement des créances.
  • Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
  • Le rejet d'une demande de paiement.
Exercice
Renseignement des formulaires relatifs aux cas de nantissement de créances. Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.

Les règles applicables aux paiements

  • Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
  • Les cas de suspension du délai global de paiement.
  • L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
Etude de cas
La liquidation des intérêts moratoires.

La vérification et la réception des prestations

  • Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
  • Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
  • Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.

La gestion des litiges

  • Le cas du prestataire en difficultés financières.
  • La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
  • Les recours contentieux : les juridictions et les procédures.
  • La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.
Exercice
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire.


Modalités pratiques
Méthodes pédagogiques;
Cette formation intégrera la dernière réglementation des marchés publics.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Parcours certifiants associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
4,8 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
SANTUS DE MAZIÈRES C.
28/07/22
5 / 5

Formation réellement indispensable qui permet de mieux cerner la pertinence des procédures dans les cadre des projets publics. Les différences avec les marchés privés étant très importantes. Les exercices pertinents et complets sont un plus pour tester la bonne compréhension et les commentaires de la correction sont très clairs.
ALBOR M.
12/05/22
5 / 5

Très bonne formation. Entre les exemples de la formation, les explications et le support reçu, je pense avoir toutes les informations nécessaires pour mettre en application et maitriser ce sujet dans ma future activité professionnelle.
FABIENNE B.
12/05/22
5 / 5

Formation claire et dynamique




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance