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Formation : AI Act pour les juristes, maîtriser le règlement européen

Conseillez, sécurisez et accompagnez les projets d'intelligence artificielle

Formation pratique - 1j - 7h00 - Réf. AAL

AI Act pour les juristes, maîtriser le règlement européen

Conseillez, sécurisez et accompagnez les projets d'intelligence artificielle


Nouvelle formation

L'AI Act introduit un cadre réglementaire inédit qui impacte directement les projets d'intelligence artificielle déployés au sein des organisations. Les juristes sont appelés à jouer un rôle central dans l'analyse des risques, l'interprétation des obligations réglementaires et l'accompagnement des équipes métiers et techniques. Cette formation leur permet d'acquérir une lecture opérationnelle du règlement, de comprendre les responsabilités des différents acteurs et de développer une méthodologie de conseil adaptée aux projets IA. Les participants apprendront à sécuriser juridiquement les usages de l'intelligence artificielle et à devenir des interlocuteurs de référence sur les enjeux de conformité.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. AAL
  1j - 7h00
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L'AI Act introduit un cadre réglementaire inédit qui impacte directement les projets d'intelligence artificielle déployés au sein des organisations. Les juristes sont appelés à jouer un rôle central dans l'analyse des risques, l'interprétation des obligations réglementaires et l'accompagnement des équipes métiers et techniques. Cette formation leur permet d'acquérir une lecture opérationnelle du règlement, de comprendre les responsabilités des différents acteurs et de développer une méthodologie de conseil adaptée aux projets IA. Les participants apprendront à sécuriser juridiquement les usages de l'intelligence artificielle et à devenir des interlocuteurs de référence sur les enjeux de conformité.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Interpréter les principales dispositions de l'AI Act et leur champ d'application
Qualifier un système d'IA au regard des catégories de risque prévues par le règlement
Identifier les obligations applicables selon le rôle des acteurs impliqués dans un projet IA
Analyser les risques juridiques et les points de vigilance d'un projet d'intelligence artificielle
Formaliser un avis juridique et accompagner les équipes dans une démarche de conformité

Public concerné
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, juristes conformité, compliance officers, délégués à la protection des données (DPO), responsables gouvernance des données, responsables des risques, toute personne chargée d'accompagner ou de sécuriser juridiquement des projets intégrant des systèmes d'intelligence artificielle.

Prérequis
Connaissance préalable des principes fondamentaux de l'AI
Act
.

Méthodes et moyens pédagogiques
Apports méthodologiques et réglementaires illustrés par des exemples concrets issus de projets IA. Études de cas inspirées de situations réelles rencontrées par les directions juridiques et conformité. Ateliers d'analyse juridique, exercices de qualification et mises en situation de conseil interne. Échanges d'expériences et partage de bonnes pratiques entre participants.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Décrypter l'AI Act et qualifier juridiquement les systèmes d'IA

  • Comprendre l'architecture du règlement et la logique entre articles, considérants et annexes
  • Identifier les différentes catégories de risque prévues par l'AI Act
  • Qualifier un système d'IA selon son usage, sa finalité et son contexte de déploiement
  • Distinguer les rôles de fournisseur, déployeur, importateur et distributeur
  • Articuler les exigences de l'AI Act avec celles du RGPD et des autres réglementations applicables
Travaux pratiques
Étude de cas en sous-groupes portant sur plusieurs usages réels de l'IA (recrutement assisté, scoring de crédit, génération documentaire, assistant conversationnel). Les participants analysent chaque situation, déterminent la catégorie de risque applicable, identifient les acteurs concernés et justifient leur qualification juridique. Restitution collective et échanges sur les cas limites rencontrés.

2
Identifier les obligations et sécuriser les relations avec les fournisseurs

  • Analyser les obligations applicables selon la catégorie de risque du système d'IA
  • Identifier les exigences spécifiques applicables aux systèmes à haut risque
  • Comprendre les obligations liées aux modèles d'IA à usage général (GPAI)
  • Vérifier les engagements et garanties apportés par les fournisseurs de solutions d'IA
  • Évaluer les responsabilités et les risques contractuels associés aux projets IA
Travaux pratiques
Analyse en binômes d'une documentation fournisseur et d'extraits contractuels relatifs à une solution d'IA. Les participants identifient les informations attendues, les points de vigilance réglementaires, les responsabilités respectives des parties et les clauses à sécuriser. Débriefing collectif et élaboration d'une grille de contrôle réutilisable en entreprise.

3
Accompagner les projets IA et formaliser un conseil juridique opérationnel

  • Intégrer l'analyse juridique dans le cycle de vie d'un projet d'intelligence artificielle
  • Construire une méthodologie d'analyse des risques et de conformité
  • Identifier les signaux d'alerte nécessitant une escalade ou un arbitrage
  • Documenter les analyses et les décisions juridiques prises dans le cadre du projet
  • Formaliser des recommandations adaptées aux enjeux métiers, techniques et réglementaires.
Travaux pratiques
Mise en situation individuelle puis collective. Les participants reçoivent une demande de consultation interne concernant un projet d'IA en cours de déploiement. À partir des éléments fournis, ils réalisent une analyse juridique structurée, identifient les risques, formulent des recommandations et rédigent une note de synthèse destinée à la direction. Débriefing collectif sur les bonnes pratiques de conseil et de documentation.
PARTICIPANTS
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, juristes conformité, compliance officers, délégués à la protection des données (DPO), responsables gouvernance des données, responsables des risques, toute personne chargée d'accompagner ou de sécuriser juridiquement des projets intégrant des systèmes d'intelligence artificielle.

PRÉREQUIS
Connaissance préalable des principes fondamentaux de l'AI
Act
.

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.