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Formation Actualités des marchés publics

Cours de synthèse
Durée : 1 jour
Réf : AMR
Prix  2020 : 890 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce cours vous présentera les évolutions récentes du droit et les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles concernant les marchés publics.

Objectifs pédagogiques

  • Décrypter l'actualité législative et réglementaire des marchés publics
  • Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle
  • Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'un marché
  • Maîtriser les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et de corruption.

Travaux pratiques

Apports théoriques, exercices pratiques, échanges et études de cas.
PROGRAMME DE FORMATION

Les évolutions en matière de passation d'un marché

  • Les nouveaux seuils de publicité.
  • Les nouvelles procédures de passation des marchés.
  • La définition des besoins : le sourcing.
  • Les dernières obligations relatives à la dématérialisation.

Les modifications relatives au montage contractuel d'un marché

  • Les évolutions des règles d'allotissement d'un marché : le cas des offres variables.
  • Les différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à bons de commandes, marchés à tranches...
  • Les modifications des règles concernant les pièces d'un marché : le DUME.
  • Les évolutions des obligations des acheteurs et des candidats en matière de contractualisation.
  • les nouveaux critères de sélection des offres.

Les évolutions en matière d'achèvement de la procédure de marché

  • Les techniques d'analyse des offres.
  • Le cas particulier de l'offre anormalement basse.
  • La régularisation des offres irrégulières.
  • Les obligations de notification d'un marché.
  • Les règles juridiques d'archivage d'un marché.
  • Focus : les nouveaux cas de modification du marché.

L'actualité relative à l'exécution d'un marché

  • Les opérations de vérification des prestations.
  • Le règlement financier d'un marché : avance, acomptes, solde...
  • Le paiement des sous-traitants.
  • Les règles relatives aux délais de paiement et aux intérêts moratoires.
  • Les évolutions de la réglementation concernant le référé précontractuel, le référé contractuel et la suspension.
  • Les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et au délit de corruption.
  • Focus : la possibilité d'interdire la sous-traitance.
Participants / Prérequis

» Participants

Professionnels chargés de l'application du Code des marchés publics.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

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(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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