Venez en toute sécurité dans nos centres ! Voir notre dispositif sanitaire

> Formations > Compétences métiers > Secteur public > Commande publique et achat public > Formation Sécuriser l'exécution des marchés publics > Formations > Compétences métiers > Formation Sécuriser l'exécution des marchés publics

Sécuriser l'exécution des marchés publics

aspects administratifs, techniques et financiers

Sécuriser l'exécution des marchés publics

aspects administratifs, techniques et financiers
Télécharger au format pdf Partager cette formation par e-mail


L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : SMU
Prix : 1370 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser le cadre juridique de l'exécution des marchés publics
  • Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché public
  • Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés
  • Assurer une gestion efficace des marchés

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Responsables des marchés publics, responsables des achats et toute personne amenée à piloter un appel d'offres de marché public.

Public concerné

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Prérequis

Programme de la formation

L'impact des formes de marchés sur leur suivi
  • Les marchés à bons de commande.
  • Les accords-cadres et marchés subséquents.
  • Les marchés mono ou multi-opérateurs.
  • La cotraitance et la sous-traitance.
  • Les marchés à bons de commande.
  • Les accords-cadres et marchés subséquents.
  • Les marchés mono ou multi-opérateurs.
  • La cotraitance et la sous-traitance.

Les clauses dites sensibles du marché
  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les pénalités applicables aux marchés.
  • La résiliation du marché.
  • Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires et similaires.
  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les pénalités applicables aux marchés.
  • La résiliation du marché.
  • Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires et similaires.

La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés
  • La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
  • La retenue de garantie et l'avance.
  • La cession ou le nantissement des créances.
  • Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
  • Le rejet d'une demande de paiement.
  • La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
  • La retenue de garantie et l'avance.
  • La cession ou le nantissement des créances.
  • Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
  • Le rejet d'une demande de paiement.
Exercice
Renseignement des formulaires relatifs aux cas de nantissement de créances. Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.

Les règles applicables aux paiements
  • Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
  • Les cas de suspension du délai global de paiement.
  • L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
  • Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
  • Les cas de suspension du délai global de paiement.
  • L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.

La vérification et la réception des prestations
  • Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
  • Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
  • Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.
  • Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
  • Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
  • Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.

La gestion des litiges
  • Le cas du prestataire en difficultés financières.
  • La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
  • Les recours contentieux : les juridictions et les procédures.
  • La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.
  • Le cas du prestataire en difficultés financières.
  • La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
  • Les recours contentieux : les juridictions et les procédures.
  • La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.
Exercice
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire.


Programme de la formation

Parcours certifiants associés

Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Parcours certifiants associés

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Solutions de financement

Avis clients

5,0 / 5
JEAN LUC P.
17/06/21
5 / 5

Très bien groupe de 5 personnes dont le formateur ce qui facilite la visio
OMAR L.
17/06/21
5 / 5

Contenu riche, déroulement agréable. Formateur attentif ! Parfait !!
CAROLINE B.
17/06/21
5 / 5

Malgré le distanciel, formation complète et interactive


Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.


Avis clients

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 24 au 25 février 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 24 au 25 février 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 12 au 13 mai 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 12 au 13 mai 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 28 au 29 juillet 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 28 au 29 juillet 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 15 au 16 décembre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 15 au 16 décembre 2022
Classe à distance
S’inscrire

Dates et lieux