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Formation Pouvoir disciplinaire, sécuriser ses pratiques RH

Formation pratique - 1j - 7h00 - Réf. PLD

Pouvoir disciplinaire, sécuriser ses pratiques RH


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Comment exercer son pouvoir disciplinaire avec justesse et en toute sécurité juridique ? Cette formation apporte aux professionnels RH les repères et outils indispensables pour sécuriser leurs pratiques disciplinaires. Du règlement intérieur à la conduite de l'entretien préalable, les participants apprendront à qualifier les fautes, choisir les sanctions adaptées et appliquer la procédure disciplinaire dans le respect du cadre légal.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Formation pratique en présentiel ou à distance
Formation disponible en anglais, à la demande

Réf. PLD
  1j - 7h00
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Pauses-café et
déjeuners offerts

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Comment exercer son pouvoir disciplinaire avec justesse et en toute sécurité juridique ? Cette formation apporte aux professionnels RH les repères et outils indispensables pour sécuriser leurs pratiques disciplinaires. Du règlement intérieur à la conduite de l'entretien préalable, les participants apprendront à qualifier les fautes, choisir les sanctions adaptées et appliquer la procédure disciplinaire dans le respect du cadre légal.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Utiliser le règlement intérieur comme outil de sécurisation disciplinaire
Identifier et qualifier les comportements fautifs
Choisir une sanction adaptée à la situation rencontrée
Appliquer la procédure disciplinaire dans le respect du cadre légal
Conduire un entretien préalable avec une posture adaptée

Public concerné
Professionnels des ressources humaines, responsables RH, gestionnaires RH, managers et toute personne impliquée dans la gestion disciplinaire du personnel.

Prérequis
Aucun

Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active et interactive alternant apports juridiques, études de cas, échanges de pratiques et mises en situation pour favoriser l’appropriation opérationnelle des outils disciplinaires.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Poser un cadre disciplinaire sécurisé

  • Identifier le cadre légal du pouvoir disciplinaire
  • Structurer le rôle du règlement intérieur
  • Sécuriser les clauses sensibles (alcool, stupéfiants, comportements à risque)
  • Appliquer les principes fondamentaux du droit disciplinaire
Atelier
Analyser des règlements intérieurs et détecter les risques juridiques..

2
Qualifier les fautes et décider de la sanction

  • Reconnaître les différents niveaux de faute
  • Qualifier faute simple, grave et lourde
  • Mobiliser l’échelle des sanctions disciplinaires
  • Choisir la sanction la plus adaptée
  • Garantir le principe de proportionnalité
Etude de cas
Analyser des situations disciplinaires. Argumenter le choix d’une sanction.

3
Sécuriser la procédure disciplinaire

  • Maîtriser les délais et étapes de la procédure
  • Respecter les droits du salarié
  • Prévenir les erreurs de procédure
  • Consolider la traçabilité des décisions disciplinaires
Etude de cas
Construire une procédure disciplinaire complète à partir d’un cas réel.

4
Réussir l’entretien disciplinaire

  • Préparer l’entretien préalable
  • Adopter une posture ferme, juste et professionnelle
  • Gérer les réactions sensibles
  • Conduire l’échange étape par étape
  • Recueillir les explications et clore l’entretien avec clarté
Mise en situation
S’entraîner à mener des entretiens disciplinaires avec débriefing et feedback collectif.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les formations de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.
PARTICIPANTS
Professionnels des ressources humaines, responsables RH, gestionnaires RH, managers et toute personne impliquée dans la gestion disciplinaire du personnel.

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.