Les droits des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales
la loi 2002-2
La loi 2002-2 a pour vocation de garantir le droit des usagers au moyen de sept outils spécifiques. Cette formation propose d'accompagner la démarche des professionnels de santé afin de répondre aux exigences réglementaires de la loi et de mettre en œuvre des modalités de participation satisfaisantes pour les usagers.
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SUR MESURE
Formation pratique en présentiel ou à distance Disponible en anglais, à la demande
Vous souhaitez une formation adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos équipes ? Nos experts construisent votre formation sur mesure, dans la langue de votre choix !
La loi 2002-2 a pour vocation de garantir le droit des usagers au moyen de sept outils spécifiques. Cette formation propose d'accompagner la démarche des professionnels de santé afin de répondre aux exigences réglementaires de la loi et de mettre en œuvre des modalités de participation satisfaisantes pour les usagers.
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Connaître le cadre législatif et réglementaire de la loi du 2 janvier 2002
Élaborer une réflexion sur les enjeux et les difficultés inhérentes à la participation des usagers
Comprendre comment les 7 outils de la loi 2002-2 s'inscrivent dans une nouvelle conception du rôle des usagers
Être en mesure d'adapter ces outils aux spécificités de fonctionnement et d'accueil des usagers
Public concerné
Personnel de santé.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Apports théoriques, études de cas, mises en situation et analyse des pratiques des participants.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1
Connaître les cinq grandes orientations de la loi 2002-2
Saisir les aspects novateurs de la loi : son contenu et la place centrale accordée aux usagers.
Affirmer et promouvoir les droits des usagers.
Diversifier les missions et les offres : adapter les structures aux besoins.
Piloter le dispositif : mieux articuler planification, programmation, allocation de ressources, évaluation.
Instaurer une coordination entre les différents acteurs.
Rénover le statut des établissements publics.
Réflexion collective
Étude des textes législatifs.
2
Donner du sens aux sept outils au-delà de leur aspect réglementaire
Le livret d'accueil : comment le rendre accessible à chacun ?
Le règlement de fonctionnement : être vigilant à préserver les droits et libertés individuels.
Le contrat de séjour : les enjeux de la contractualisation.
Le Conseil de Vie Sociale (CVS).
Le projet d'établissement : ses fonctions et l'articulation entre les différents projets.
La personne qualifiée.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Réflexion collective
Réflexion autour de la mise en place des outils, de leurs avantages et de leurs limites.
3
Appréhender l'impact de la charte droits et libertés et du CVS
Passer du soin à l'accompagnement.
Aider l'usager à devenir acteur.
Améliorer la communication, la relation d'aide et l'accompagnement.
Intégrer les notions d'attention, tolérance et bientraitance.
Aider les usagers à définir et déployer leur rôle d'élus du Conseil de Vie Sociale.
Mise en situation
Exercices autour de la communication dans la relation d'aide.
4
Adapter les outils en fonction de sa tâche et de son institution
L'implication des équipes durant les étapes de travail en groupe.
L'émergence des projets de vie et de soins.
Le travail en partenariat avec les familles.
L'engagement de chacun quant à la vie de l'institution.
La cohérence du Projet d'établissement.
L'évaluation des réussites, des échecs, les réajustements.
La dimension de plaisir dans le travail.
Travaux pratiques
Examen et analyse des outils existants dans les différentes structures des participants.
Date de publication : 29/01/2024
PARTICIPANTS
Personnel de santé.
PRÉREQUIS
Aucune connaissance particulière.
COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES • Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
• À l’issue de chaque formation ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
• Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le participant a bien assisté à la totalité de la session.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.
Ce programme est une création originale, conçu par les équipes pédagogiques d'ORSYS Formation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ORSYS, est strictement interdite. ORSYS se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
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9
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